الجامعة الملكية المغربية للرياضة المدرسية

Fédération Royale Marocaine du Sport Scolaire (FRMSS)
Royal Moroccan Federation of School Sport

La Fédération Royale Marocaine du Sport Scolaire (FRMSS)

1.Introduction 

La Fédération royale marocaine du sport scolaire est une Fédération sportive à caractère non politique ou syndical et à but non lucratif. Elle est créée le 28 Mai 1996 dans le cadre du dahir royal N°1.88.172 du 19 Mai 1989 portant promulgation de la loi N°06.87 relative à l’éducation physique et sportive. 

La Fédération royale marocaine est une association régie pour sa constitution et son fonctionnement par le dahir n° 1-58-376 du 3 joumada I 1378 (15 novembre 1958) règlementant le droit d’association, tel que modifié et complété et par les dispositions particulières prévues par la loi N°06.87. 

2.  Missions de la FRMSS 

La Fédération royale marocaine du sport scolaire a pour missions : 

·      Définition des bienfaits du sport scolaire aux établissements et instituts concernés ;

·      Promotion, encouragement et généralisation du sport scolaire dans les établissements d’éducation et d’enseignement scolaire public ou privé, ou de formation professionnelle publique ou privée ; 

·      Contribuer à faire du sport scolaire un moyen facilitant et renforçant les liens de fraternité entre les élèves et les encadrants ; 

·      Supervision et encadrement des équipes nationales scolaires ; 

·      Soutenir  les  activités  des  associations  du  sport  scolaire  et  assurer  leur  coordination pour bien participer au développement du sport scolaire ; 

·      Contribution à améliorer la recherche, l’étude, la publicité, l’édition, la traduction dans les domaines du sport scolaire;  

·      Coordination et la coopération avec les différents départements et les organismes nationaux et supervision des activités sportives.

 3. Moyens et ressources de la FRMSS 

Les ressources de l’association proviennent essentiellement de : 

·      Les cotisations versées par les établissements scolaires qui correspondent à la quote-part de 15% des droits d’adhésion annuelle ; 

·      Les subventions, dons et les legs octroyés ; 

·      Les contributions allouées dans le cadre des conventions de partenariat, de médiation et de sponsoring conclues avec la fédération ; 

4.  Structure administrative de la FRMSS 

Sont considérés comme des organes de la FRMSS : l’Assemblée Générale, le Conseil Fédéral et le Bureau Exécutif dont la composition ainsi que les modalités de convocation de ses membres et de son fonctionnement sont fixées par les statuts de la fédération.

                                 a.  Assemblé Générale 

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de délibération de la fédération sportive. 

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois chaque quatre (4) ans sous la demande du président ou du président délégué après consultation du président, et il peut faire l’objet d’une convocation à une Assemblée Générale extraordinaire sous la demande du président ou du président délégué après consultation du président ou sur une demande de ¼ des membres de l’Assemblée Générale ou du Bureau Exécutif. 

L’Assemblée Générale s’occupe de réaliser les missions suivantes : 

·      Consulter les rapports moral et financier de la fédération pour approbation ; 

·      Election des membres du Conseil Fédérale conformément aux termes du statut de la fédération ; 

·      Prise des décisions concernant les suggestions proposées par le Conseil Fédérale ;

·      Amendement du règlement intérieur de la fédération sous le respect des termes du statut de la fédération. 

b.  Conseil Fédéral

 Le Conseil Fédéral est présidé par le président de la Fédération, il se compose des membres nommés, et des membres élus lors de l’Assemblée Générale.

Les réunions du Conseil Fédéral ont lieu pour une session normale, au moins, deux fois par an, aux mois de Mai et de Juillet de chaque exercice. 

Le Conseil Fédéral se charges de l’exécution des missions suivantes : 

·      Suivi de l’exécution des décisions prises par l’Assemblée Générale ; 

·      Représentation de la Fédération chez toutes les organisations nationales et internationales ; 

·      Approbation des rapports moral et financier de la Fédération ; 

·      Suivi des activités et les évolutions scientifiques et techniques dans le domaine du sport scolaire ; 

·      Election des membres du Bureau Exécutif ; 

·      Détermination de la valeur des droits d’adhésion annuels proposée par le Bureau; 

·      Proposition du règlement intérieur de la Fédération et les éventuels amendements nécessaires ; 

·      Approbation des projets de plans d’action de la Fédération proposés par le Bureau; 

·      Exécutif ainsi que les budgets prévisionnels nécessaires à leur exécution ; 

·      Prise de toute décision en faveur des intérêts, les objectifs et le règlement de la Fédération. 

Le Conseil Fédéral a le droit de déléguer certaines de ses missions au Bureau Exécutif. 
 c. Bureau Exécutif 

Les membres de Bureau Exécutif se composent de : 

·      Le président de la Fédération ; 

·      Le vice-président de la Fédération o Le président directeur ; 

·      Le secrétaire général ; 

·      Le vice-secrétaire général ;

·       Le trésorier général ; 

·      Le vice trésorier général ; 

·      Les conseillés. 

 Les principales missions du Bureau Exécutif est chargé de : 

·      Exécution des décisions prises par l’Assemblé Général et le Conseil Fédérale ; 

·      Mettre à jour et communiquer aux membres de la Fédération les actualités relatives au domaine du sport scolaire ; 

·      Préparer et présenter l’ordre du jour des Assemblés Générales au Conseil Fédéral ; 

·      Préparer et présenter les projets des rapports moral et financier au Conseil Fédéral pour approbation ; 

·      Préparer les projets des plans d’action ainsi que les budgets prévisionnels nécessaires à leur exécution ; 

·      Exécution et la tenue de comptabilité des budgets alloués ; 

·      Préparer les réunions de l’Assemble Générale, le Conseil fédéral et le Bureau Exécutif ;

·      Assistance à toutes les activités du sport scolaire nationales et internationales de la Fédération ; 

·      Proposer de la valeur des droits d’adhésion annuelle au Conseil Fédéral.

 5. Les principes comptables utilisés

La Fédération tient une comptabilité recettes-dépenses de ses opérations d’exploitation.  Elle dispose d’un comptable salarié et elle est engagée avec un commissaire au compte sélectionné à base des lettres de consultations adressées aux cabinets comptables par plusieurs canaux : mails, sites, courriers…

La Fédération est en train d’élaborer un manuel de procédures comptables et organisationnelles. 

a. Exercice comptable : 

L’exercice comptable de la Fédération commence du premier septembre de l’année « N » à 31 Août de l’année suivante « N+1 ». 

b. Recettes- créances : 

Les recettes proviennent de la quote-part de 15% dont bénéfice la Fédération des droits d’adhésion annuelle versées par les associations sportives des établissements scolaires.

Toutes les recettes encaissées sont enregistrées dans les livres comptables de la Fédération. Celles non encaissées ne sont pas traitées.

 c. Dépenses –recettes :

Les dépenses de la Fédération sont constituées essentiellement par :

·      Les frais de gestion : ces charges sont enregistrées dans les comptes de charges appropriées au fur et à mesure de leur engagement sur la base des pièces justificative probantes ;

·      Les frais du personnel : ces dépenses sont enregistrées à aux comptes « Charges de personnel » ;

·      Les dotations d’amortissements : ces charges correspondent à la dépréciation annuelle des immobilisations de la Fédération.